Vidéosurveillance : que dit la loi française ?

La vidéosurveillance fait partie des solutions efficaces qui permettent d’assurer la sécurité d’une maison, d’un local commercial ou d’un bâtiment. Toutefois, la mise en place de ce système de sécurité est encadrée par la loi. Celle-ci diffère selon que l’on soit un particulier ou une entreprise. Pour être en règle vis-à-vis de la loi tout en assurant sa sécurité, voici les informations utiles qu’il faut connaître.

La vidéosurveillance : état des lieux en France

L’installation de la vidéosurveillance a connu un véritable essor dans les maisons individuelles et les espaces publics. Cette technologie tient la promesse de réduire les cas de vols, de cambriolage et autres actes délictuels. Cependant, les résultats sur le terrain ne sont pas du tout encourageants, la plupart des caméras semblent n’être là que pour filmer des scènes.

Le constat amer est que les malfaiteurs ne sont pas inquiétés par les caméras installées. Les cas de vol et cambriolages s’enregistrent dans les rues tous les jours en France. Pourtant, les autorités publiques ne cessent de faire des investissements dans la vidéosurveillance des espaces publics.

On peut attribuer cet échec à l’effort que nécessite le contrôle des images que renvoient les caméras posées dans les espaces publics. Les agents affectés à cette mission ont souvent plusieurs tâches à exécuter. Ils doivent gérer les alertes intrusion, le standard téléphonique et autres. Ce qui les empêche souvent d’être concentrés sur les écrans.

Toutefois, il faut reconnaître que cette technologie de surveillance a montré son efficacité en ce qui concerne la violation du code la route. Grâce à cette technologie, les forces de l’ordre arrivent à identifier les auteurs et à les interpeller.

La vidéosurveillance a été aussi efficace dans les espaces restreints ou fermés. On note par exemple moins de vols dans les parkings et les centres hospitaliers.

vidéosurveillance

Ci-dessus, une caméra de surveillance à Nancy installée devant une société

Comment la loi française réglemente-t-elle la vidéosurveillance ?

Il y a des dispositions légales qui encadrent l’installation et la gestion de la vidéosurveillance dans les bâtiments, les maisons ou autres.

Le cas des particuliers

Les particuliers sont autorisés à installer un système de vidéosurveillance dans leur maison pour assurer leur propre sécurité. Concernant les extérieurs, pour garantir le respect de la vie d’autrui, la loi n’autorise de filmer que les pas de porte et façades appartenant au propriétaire.

De même, le propriétaire de la maison doit tenir informés les occupants ou employés de la présence de ce dispositif de sécurité. Toute image captée à l’insu des agents ou occupants est en violation de la loi. Le particulier n’a pas besoin d’adresser une demande à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) avant de faire les installations.

Le cas des immeubles d’habitation

La vidéosurveillance peut bien être installée dans les immeubles sous certaines conditions. Les caméras ne doivent pas filmer les espaces privés des occupants. Il s’agit par exemple :

  • de balcons,
  • de portes,
  • de terrasses.

Cela permet de préserver l’intimité des occupants. Néanmoins, les caméras sont autorisées à filmer les parties communes des immeubles comme les portes d’ascenseur, le parking et la cour pour ne citer que celles-là. Pour procéder à l’installation de la vidéosurveillance, il faut adresser une déclaration à la CNIL lorsque le bâtiment est sécurisé par un digicode.

En ce qui concerne les immeubles ouverts qui ne disposent pas de porte de sécurité, ceux-ci doivent être déclarés à la préfecture. Pour ceux qui sont en copropriété, l’installation des caméras n’est possible qu’à la faveur d’un vote en assemblée générale.

Le cas des magasins de vente

La loi prévoit deux règles à observer pour l’installation de la vidéosurveillance dans cet espace. Si le magasin est accessible au public, le propriétaire doit demander une autorisation à la préfecture du département où se trouve le magasin. Il doit ensuite informer les employés qui viennent pour y travailler.

Si le magasin n’est pas supposé recevoir du public, le responsable n’est pas tenu d’informer les autorités. Il doit juste inscrire l’ensemble des dispositifs installés sur un document.

Avantages et inconvénients de l’utilisation de caméras de vidéosurveillance

L’installation de caméras de vidéosurveillance présente à la fois des avantages et des inconvénients.

Les avantages de la vidéosurveillance

La vidéosurveillance permet d’assurer la sécurité d’un lieu ou de produits stockés en toute discrétion. Les caméras sont généralement installées en haut des murs. Certaines sont fabriquées avec un design qui les rend à peine remarquables. Il est plus facile d’identifier les personnes de mauvaise foi à leur insu.

La vidéosurveillance peut également servir à prouver l’innocence d’une personne ou de trouver l’auteur d’un acte. Par ailleurs, la vidéosurveillance permet également de réaliser des économies. Plutôt que de recruter plusieurs agents pour sécuriser un site, il suffit d’y installer les caméras et de confier la surveillance et la gestion à une seule personne.

Enfin, la vidéosurveillance donne une vue globale de tout ce qui se passe dans un environnement sans se déplacer. Les images sont envoyées secteur par secteur sur les écrans témoin. L’opérateur pourra ainsi donner l’alerte lorsqu’il constate une situation irrégulière.

Les caméras de la vidéosurveillance jouent un rôle très important dans la prévention des cas de vols ou cambriolages. Ce dispositif met en déroute les malfrats ou cambrioleurs lorsqu’ils constatent leur présence.

Les inconvénients de la vidéosurveillance

Malgré les nombreux avantages cités précédemment, la vidéosurveillance présente quelques insuffisances. En effet, les restrictions qu’imposent la loi ne permettent pas aux caméras d’assurer une large couverture des espaces ou habitations. Cela implique que les caméras ne peuvent pas véritablement aider à résoudre certaines situations compromettantes.

De plus, le remplacement des vigiles par la vidéosurveillance encourage les malfaiteurs à commettre leur forfait. Ils ne s’inquiètent pas de la présence des caméras et arrivent à fuir avant que les forces de l’ordre ne se présentent sur les lieux.

Le temps d’analyse des images envoyées à la tour de contrôle et du signalement du danger est souvent à l’avantage des voleurs ou cambrioleurs. L’idéal serait d’associer une présence humaine à cette technologie intéressante pour avoir des résultats satisfaisants en ce qui concerne la sécurité des espaces.

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