Mentions légales

Le site

Cefim (cefim.org) publie des articles d’information générale sur la gestion et le financement des entreprises, le patrimoine, l’immobilier, l’assurance et l’emploi. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable.

Éditeur

Le site est édité par un particulier, à titre non professionnel. En application de l’article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il a communiqué son identité à l’hébergeur et peut ne pas la publier ; elle est transmise à l’autorité judiciaire sur sa demande. Pour joindre l’éditeur : la page Contact.

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (https://www.cloudflare.com).

Droits sur les contenus

Textes, images et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction, totale ou partielle, ou leur extraction automatisée sans autorisation est interdite. Une courte citation reste possible, avec la source et un lien vers l’article.

Limites de responsabilité

Chaque article vaut à sa date de publication. Taux, barèmes et règles évoluent : l’éditeur ne répond pas d’une décision prise sur la seule foi d’un article. Les liens vers d’autres sites sont donnés pour information ; leur contenu n’engage pas l’éditeur.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Droit applicable

Droit français.