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Reprendre une entreprise : les étapes, du repérage au closing

16 novembre 20267 min de lecturePar

Clés posées sur le comptoir d’une boutique vide, près d’un registre fermé

Racheter une entreprise existante évite les années d’amorçage d’une création, mais déplace le risque : on paie d’avance une clientèle, un chiffre d’affaires et une équipe que l’on ne connaît pas encore. Reprendre une entreprise s’étale sur une longue période, durant laquelle l’enthousiasme du départ cède la place aux chiffres, aux négociations et aux formalités. Un dossier se gagne souvent tôt, dans le choix de la cible, ou se perd tard, au moment de la signature.

En bref

  • Reprendre une entreprise suit dix étapes, de la préparation du projet à la prise de fonction dans les 100 premiers jours, et dure en moyenne 12 à 18 mois entre la recherche de la cible et le closing, selon Bpifrance Création.
  • Le choix du montage juridique est central : l’achat du fonds de commerce ne transmet pas les dettes du cédant, alors que l’achat des titres d’une société transmet l’actif et le passif.
  • Pour un fonds de commerce, les droits d’enregistrement sont de 0 % jusqu’à 23 000 €, 3 % de 23 001 € à 200 000 € et 5 % au-delà, à la charge de l’acquéreur sauf accord contraire.
  • Le financement associe en général un apport personnel, un prêt bancaire sur 7 ans environ, parfois un crédit vendeur, des prêts d’honneur et une garantie sur le prêt.

Quelles sont les étapes pour reprendre une entreprise ?

Bpifrance Création décrit la reprise en dix étapes, qui vont de la préparation du projet jusqu’aux 100 premiers jours après la signature.

ÉtapeCe qui se faitOù s’adresser
1. Préparer le projetFixer motivations et critères (secteur, région, taille), se formerBpifrance Création
2. Trouver une entrepriseRéseaux, intermédiaires, annonces, approche directeBourse de la transmission de Bpifrance
3. SélectionnerPrédiagnostic pour écarter vite les dossiers sans intérêtprediagentreprise.fr
4. Rencontrer le cédantÉvaluer le climat, la sincérité du cédant, recueillir les documentsLe cédant
5. Diagnostiquer et évaluerDiagnostics puis valeur de l’entrepriseExperts en cession et acquisition
6. Lettre d’intention et auditCadrer la négociation, fiabiliser les informationsLe cédant, pour l’accès aux informations confidentielles
7. Business plan et montagePlan de reprise, choix fonds ou titresBpifrance Création, rubrique montage juridique
8. FinancerApport, prêts, garantiesBanques, Bpifrance, Initiative France
9. Protocole et acte de cessionAccord formalisé puis closing et formalitésService de l’enregistrement, journal d’annonces légales, greffe
10. 100 premiers joursPrendre la place du dirigeant, rassurer salariés et partenairesLe repreneur

Comment trouver et sélectionner l’entreprise à reprendre ?

On trouve une cible en combinant les réseaux familial, amical et professionnel, les intermédiaires, les annonces, la prospection directe et les bourses de cédants et de repreneurs. Bpifrance indique que sa bourse de la transmission recense plus de 45 000 entreprises à reprendre.

Une fois les cibles repérées, un prédiagnostic gratuit sur prediagentreprise.fr permet de gagner du temps. La rencontre avec le cédant, idéalement dans l’entreprise un jour de forte activité, renseigne sur le climat interne, le niveau d’information que le cédant accepte de livrer, les personnes clés, l’urgence de la cession et ses motivations profondes. L’ambiance des échanges et la facilité d’accès à l’information signalent son niveau d’engagement.

Comment évaluer l’entreprise et sécuriser l’achat avant de signer ?

On évalue en deux temps : le diagnostic, qui sert à décider de poursuivre et à approcher une première valeur, puis l’audit d’acquisition, qui fiabilise les informations du cédant et vérifie que le prix n’est pas surévalué. Bpifrance précise que le diagnostic ne se confond pas avec l’audit.

L’évaluation n’est pas purement comptable : elle intègre le potentiel et le capital immatériel, notamment humain. Bpifrance la décompose en quatre temps : collecte des informations, diagnostics, retraitements économiques, choix et application des méthodes. La lettre d’intention intervient entre les deux. Elle précise la compréhension de l’activité, un ordre de grandeur du prix et sa méthode d’estimation, un calendrier et les points que l’audit devra traiter. Rien n’est figé tant que le protocole d’accord n’est pas signé.

Faut-il racheter le fonds de commerce ou les titres de la société ?

Ce choix dépend du statut du cédant : une entreprise individuelle ne se reprend que par son fonds de commerce, alors qu’une société se reprend au choix par son fonds (l’actif) ou par ses titres (l’actif et le passif). Les conséquences juridiques, fiscales et financières diffèrent pour le repreneur et pour le cédant, ce qui en fait un point central de la négociation.

Dans une vente de fonds de commerce, sont cédés la clientèle, l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, les contrats de travail, d’assurance et d’édition, les droits de propriété intellectuelle, le mobilier et le matériel. Les créances, les dettes et l’immeuble n’en font pas partie, sauf accord contraire dans l’acte. Les dettes d’exploitation et les emprunts restent donc à la charge du cédant. Le stock se valorise à part.

La vente d’un fonds donne lieu à des droits d’enregistrement calculés par tranche sur le prix. Exemple : un fonds acheté 300 000 € supporte 3 % sur la tranche de 23 001 € à 200 000 €, soit 5 310 €, et 5 % sur les 100 000 € restants, soit 5 000 €, un total de 10 310 €. Ces droits concernent la vente d’un fonds. Pour une vente dans le cercle familial, voir transmettre une entreprise familiale.

Comment financer le rachat d’une entreprise ?

Le financement d’une reprise combine un apport personnel, un emprunt bancaire et, selon les cas, un crédit vendeur, des prêts d’honneur et une garantie. Bpifrance Création observe qu’un apport couvrant en moyenne 30 % des besoins montre la détermination du repreneur aux partenaires financiers.

SourceConditions annoncées par Bpifrance Création
Prêt bancaireGénéralement sur 7 ans, sans dépasser 70 % du prix d’acquisition
Crédit vendeurPaiement échelonné d’une partie du prix au cédant, 50 % au maximum, sur 1 à 3 ans généralement
Prêt transmission BpifranceDe 40 000 € à 5 000 000 €, aux côtés de la banque
Garantie transmission BpifranceGarantit 60 % du montant des prêts accordés aux repreneurs
Prêt d’honneurPlateformes d’Initiative France ou Réseau Entreprendre, couplé à un prêt bancaire
ARCE60 % du reliquat des droits à l’assurance chômage au jour de la reprise

Exemple : pour un prix d’acquisition de 300 000 €, un prêt bancaire ne dépasse généralement pas 210 000 € et un crédit vendeur 150 000 €. Une société créée pour porter la reprise doit d’abord constituer son capital : voir l’attestation de dépôt de capital. Les associés peuvent aussi prêter à cette société par des comptes courants d’associés.

Que se passe-t-il à la signature : protocole, closing et formalités ?

La signature se déroule en deux temps : un protocole d’accord, qui formalise l’accord avec le cédant, puis l’acte de cession définitif, le closing. Pour un fonds de commerce, l’acte est obligatoire et indique notamment les éléments cédés, les parties, le prix et ses modalités de paiement.

Les formalités d’un fonds de commerce se suivent à brefs délais :

  • l’acte sous signature privée est déposé au service de la publicité foncière et de l’enregistrement sans attendre, l’acte authentique dans le mois suivant la signature ;
  • l’acte est publié dans un support d’annonces légales du département d’exploitation dans les 15 jours (voir quand réaliser l’avis d’insertion), puis l’acquéreur sollicite le greffe sous 3 jours pour la publication au Bodacc ;
  • les créanciers du cédant disposent de 10 jours après le Bodacc pour s’opposer au paiement du prix, qui reste indisponible entre les mains du cédant pendant ce délai.

Questions fréquentes

Les salariés doivent-ils être prévenus de la vente ?

Oui, dans certains cas. Depuis le 27 juillet 2026, le propriétaire d’un fonds de commerce exploité en entreprise individuelle doit informer les salariés au plus tard un mois avant la conclusion de la vente s’il emploie moins de 50 salariés, ou 50 ou plus sans comité social et économique. Avec un CSE, c’est ce comité qui est informé et consulté. L’absence d’information peut coûter au cédant des dommages et intérêts allant jusqu’à 0,5 % du montant de la vente.

La commune peut-elle acheter à la place du repreneur ?

Oui, si le fonds est dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. Le cédant doit déclarer son projet à la mairie, qui dispose de 2 mois pour exercer son droit de préemption.

Existe-t-il un abattement sur les droits quand on rachète à un proche ou en tant que salarié ?

Oui : un abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds s’applique si le repreneur est un salarié en CDI à temps plein depuis au moins deux ans ou un membre de la famille du cédant. Le cédant doit avoir détenu le fonds plus de deux ans, et le repreneur doit en assurer la direction effective et poursuivre l’exploitation pendant cinq ans, sous peine de payer les droits non perçus.

Qui paie les droits d’enregistrement et existe-t-il une réduction ?

Ils sont à la charge de l’acquéreur, mais l’acte peut en répartir le coût autrement. Pour un fonds acquis jusqu’à 107 000 € dans une zone France ruralités revitalisation, les droits passent de 3 % à 1 %, à condition de maintenir l’exploitation au moins cinq ans.

Peut-on reprendre une entreprise en difficulté ?

Oui, mais Bpifrance Création le traite à part : le cadre des procédures collectives est contraignant, l’opération est risquée par nature, l’accès à l’information est difficile et les méthodes d’évaluation classiques s’appliquent mal.

Sources

Sources consultées le 28 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.

  • Entreprendre Service-Public (DILA), « Cession du fonds de commerce à un tiers », entreprendre.service-public.gouv.fr. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37197
  • Entreprendre Service-Public (DILA), « Comment calculer les droits d’enregistrement lors d’une mutation de fonds de commerce ? », vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32581
  • Bpifrance Création, « Reprendre une entreprise étape par étape », bpifrance-creation.fr. https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/reprendre-entreprise-etape-etape
  • Bpifrance Création, « Reprise d’entreprise : comment ça marche ? », bpifrance-creation.fr. https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/reprise-dentreprise-comment-ca-marche
  • Bpifrance Création, « Comment financer un projet de reprise d’entreprise ? », bpifrance-creation.fr. https://bpifrance-creation.fr/moments-de-vie/comment-financer-projet-reprise-dentreprise
  • Bpifrance Création, « Négocier avec le cédant et conclure l’opération de reprise d’entreprise », bpifrance-creation.fr. https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/reprendre-entreprise-etapes/negocier-conclure/negocier-cedant-conclure-loperation

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