Lors de la création d’une société, certaines démarches administratives sont incontournables. C’est le cas du dépôt du capital social, qui consiste à verser les fonds apportés par les associés sur un compte bloqué, avant l’immatriculation de l’entreprise. En échange de ce dépôt, une attestation officielle est délivrée : l’attestation de dépôt de capital. Ce document figure parmi les pièces justificatives exigées par le guichet unique pour valider l’immatriculation. Grâce aux services en ligne proposés par les établissements bancaires et prestataires agréés, cette formalité est aujourd’hui beaucoup plus simple et rapide qu’auparavant. Encore faut-il bien préparer son dossier et connaître les bonnes pratiques pour éviter les délais inutiles. Voyons ensemble comment obtenir cette attestation rapidement et efficacement.
Dépôt de capital : les documents à réunir avant la demande en ligne
Avant même d’entamer les démarches, il est essentiel de rassembler tous les documents nécessaires. En effet, tout retard dans la fourniture d’une pièce justificative peut ralentir considérablement l’émission de l’attestation.
Parmi les documents généralement exigés figurent le projet de statuts de la société (non encore signé), une pièce d’identité pour chaque associé, un justificatif de domicile du dirigeant, et parfois un justificatif de domiciliation du siège social. Le formulaire de demande d’ouverture de compte peut également être requis selon l’établissement choisi.
Ces documents servent à garantir la transparence de l’opération et à vérifier l’identité des apporteurs, conformément à la réglementation en vigueur. Il est recommandé de scanner soigneusement chaque fichier pour éviter tout rejet du dossier lors de la soumission en ligne.
Les étapes du processus auprès d’une banque en ligne ou d’un prestataire agréé
Une fois le dossier complet, le créateur d’entreprise peut initier sa demande en ligne. Ce processus peut s’effectuer auprès d’une banque traditionnelle, mais de plus en plus d’entrepreneurs optent pour des solutions 100 % en ligne. Les néobanques et les prestataires agréés offrent en effet une grande souplesse et une rapidité d’exécution appréciable. Le déroulé classique est le suivant :
- la création d’un compte utilisateur sur la plateforme choisie,
- le remplissage d’un formulaire d’ouverture de compte au nom de la société en formation,
- le téléversement des pièces justificatives demandées,
- le virement des apports en capital sur le compte temporaire,
- la vérification du dossier et émission de l’attestation.
Une fois ces étapes complétées, le prestataire émet une attestation de dépôt de fonds, nécessaire pour finaliser l’immatriculation auprès du guichet unique. C’est à cette étape que vous obtiendrez une attestation de dépôt de fonds, indispensable à la suite de votre démarche administrative.
Les délais moyens et les astuces pour accélérer l’obtention de l’attestation
Les délais varient selon les établissements. En moyenne, un délai de 48 heures à 5 jours ouvrés est observé, mais certains prestataires en ligne peuvent délivrer l’attestation en moins de 24 heures, à condition que le dossier soit complet dès le départ. Voici quelques astuces pour gagner du temps :
- anticipez la collecte des justificatifs en consultant la liste exigée par le prestataire,
- vérifiez attentivement les informations saisies dans le formulaire (notamment l’adresse du siège, les montants et l’identité des associés),
- optez pour un prestataire réputé pour sa réactivité,
- évitez les périodes de forte affluence comme les fins de trimestre ou d’année fiscale.
À noter que les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par l’obligation de déposer un capital social, mais doivent néanmoins ouvrir un compte dédié à leur activité. Ce compte peut être distinct de leur compte personnel, sans être un compte professionnel au sens strict.
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