La mise en place de la conformité bancaire est intervenue dans le souci de suivre les entreprises économiques de près. En effet, le secteur agricole est en grande progression depuis des lustres et il fallait des normes en la matière. Depuis de nombreuses années, le système de conformité a été installé et joue un rôle très important. Dans cet article, nous vous invitons à la découverte de ce que c’est, son origine, ainsi que son mode de fonctionnement.
C’est quoi la conformité bancaire ?
La conformité bancaire est une notion qui oblige toutes entreprises économiques à se conformer aux normes régissant son activité. Il est donc question d’une obligation de respect des sociétés vis-à-vis des règles en matière juridique. Mais, le fait de le dire simplement de cette manière pourrait bien porter à confusion. Quand nous parlons de normes, nous faisons allusion à toutes les catégories de règles régissant l’activité économique. Il s’agit non seulement des lois proprement dites, des règlements, mais également des décrets.
La conformité bancaire implique également le respect des obligations de l’entreprise vis-à-vis de l’administration. C’est un principe qui s’impose à toutes les entreprises économiques, notamment les banques. Toutefois, les règles disciplinaires mais aussi celles des organismes auxquelles l’Etat fait partie et conformes à la constitution. Mais pour une meilleure compréhension, il urge de remonter à la source de la conformité bancaire.
Origine de la conformité bancaire
La notion ainsi qu’elle est édictée ne date pas d’aujourd’hui, ni d’hier. Elle possède une origine très lointaine qui mérite précision. En réalité, nous faisons allusion à des dispositions qui ont fait sorti cette notion qui s’est imposée aux institutions bancaires.
Première disposition
La première disposition ayant fait ressortie la notion de conformité bancaire date de 1997. Il s’agit du règlement n’°97-02 du 21 février 1997 du comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Elle porte sur le contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Ainsi, le présent règlement impose aux institutions de crédit, la mise en place d’un contrôle en leur sein. Celui-ci doit être mis en place en tenant compte des dispositions dudit règlement. Même si la notion de conformité bancaire a débuté par ce règlement, elle a été améliorée par d’autres normes.
Deuxième disposition
La seconde disposition relative à la notion de conformité date quant à lui de 2004. Il s’agit des normes Bâle II qui ont été adoptées dans les années 2004. C’est une norme prudentielle dont le but est l’appréhension des risques bancaires. Il est principalement question des différents risques liés au crédit ou aux contreparties et les exigences. L’objectif de cette norme de conformité bancaire est de garantie un niveau minimum de capitaux propres pour l’assurance d’une solidarité financière. Mais suite à l’adoption de cette norme, une autre est venue la compléter.
Troisième disposition
Enfin, l’accord Bâle III est intervenu dans les années 2010 et n’a fait que renforcer celle précédente. Il a été publié le 16 décembre 2010 et porte sur plusieurs propositions de réglementations bancaires. Cette réforme s’impose aux institutions bancaires depuis son entrée en vigueur et elles sont tenues de respecter. Le but de cette norme de conformité bancaire est le renforcement du système bancaire, mais aussi d’assurer sa solidité. Mais à proprement parler, elle est intervenue après la grande crise financière qu’a connu l’Europe dans les années 2007. C’est donc dans un esprit préventif que l’accord Bâle III a été édicté. Elle se base essentiellement sur la distribution de crédits financiers aux entreprises non-financières, mais également sur la croissance économique. Son origine étant connue, il importe de connaitre le mode de fonctionnement de la conformité bancaire.
Le mode de fonctionnement de la conformité bancaire
Le fonctionnement de ce principe bancaire est très facile en compréhension. Partons déjà du fait qu’elle a pour objectif de faire respecter les normes en matière bancaire. Cela voudra donc signifier que le non-respect expose l’institution à des sanctions. Une comparaison sera donc effectuée entre les normes édictées et celles que l’entreprise a mis en pratique. Le taux de non-respect de la conformité bancaire vaudra le taux de sanctions. Alors, selon la gravité des règles non respectées, de nombreuses sanctions seront donc imposées à la structure. Il peut être question aussi bien des sanctions judiciaires que des sanctions administratives. Il n’est pas donc rare que l’entreprise soit sanctionnée sur le plan disciplinaire. Des sanctions financières peuvent également intervenir en raison du non-respect de la conformité bancaire.
Quels sont les enjeux de la conformité bancaire ?
Le respect du principe de conformité en matière bancaire possède de nombreux enjeux, notamment pour les entreprises. En effet, les institutions bancaires qui ne respectent pas les normes en la matière risquent beaucoup trop gros. D’abord, il faudrait préciser que ce non-respect expose l’institution de crédit à des sanctions d’ordre financières. Pire, des sanctions judiciaires plus graves peuvent aussi intervenir, notamment l’emprisonnement. Mieux, le non-respect de la conformité bancaire joue grandement sur la réputation de l’entreprise. Plus l’institution respecte les normes en la matière, plus elle sera classée parmi les établissements les plus sécurisés financièrement.
