Qui peut rédiger un contrat d’apporteur d’affaires ? 

Le contrat d’apporteur d’affaires est une preuve manifeste de collaboration entre une entreprise donneuse d’ordre et un apporteur d’affaires. C’est un document qui témoigne de la collaboration qui existe réellement entre les deux parties. Ce contrat prend en compte tous les aspects du travail. Il s’agit notamment des conditions de travail et de tout ce qui concerne la rémunération. Le contrat d’apporteur d’affaires est donc un document très sensible dont la rédaction peut parfois impliquer des juristes. Cet article vous révèle tout sur ce type de contrat et surtout sur ceux qui s’occupent de sa rédaction. 

La rédaction du contrat d’apporteur d’affaire sous seing privé

L’apporteur d’affaires est un élément très important pour la croissance d’une entreprise. Il a pour mission principale d’aider une entreprise donneuse d’ordre à trouver des clients. Cette mission peut parfois avoir deux différents volets. Dans un premier cas, l’apporteur d’affaires peut avoir pour mission de juste amener des prospects à l’entreprise. Il revient donc à l’entreprise de réussir à convaincre lesdits prospects pour qu’ils deviennent des clients.

D’autre part, son travail peut aller au-delà de cela. Il peut par exemple être amené à convaincre le potentiel client par lui-même. Dans ce cas précis, l’entreprise pour laquelle il travaille reçoit juste des clients déjà prêts à acheter leur service. Dans les deux cas de figure, la collaboration entre les deux parties doit être scellée par un contrat d’apporteur d’affaires qu’ils peuvent rédiger sous seing privé. La condition sine qua non pour la rédaction du contrat sous seing privé est l’entente ou le consentement entre les deux parties prenantes. En effet, l’entreprise donneuse d’ordre et l’apporteur d’affaires doivent s’entendre sur tous les termes de la collaboration.

La plupart du temps, c’est l’entreprise qui recrute qui rédige le contrat d’apporteur d’affaires et le transmet à l’apporteur d’affaires. Ce dernier est censé prendre tout son temps pour lire de fond en comble les contours du contrat. Ensuite, il pourrait donner son accord et poser sa signature si le contrat lui paraît intéressant. Dans le cas contraire, il pourrait faire des observations à l’endroit de la société qui recrute.

Le plus important est de ne jamais poser sa signature sur le contrat d’apporteur d’affaires tant que vous n’êtes pas d’accord en ce qui concerne les termes du contrat. De plus, vous devez poser toutes les questions possible afin d’éclairer les points d’ombres ou les choses que vous ne comprenez pas bien dans le contrat. Il est du devoir de la société de donner les explications qu’il faut en temps et en heure.

La rédaction du contrat d’apporteur d’affaires par un juriste

Généralement, tout ce qui est contrat doit faire objet de suivi par un juriste. Cependant, vous n’êtes pas obligé d’aller devant un juge pour la signature ou la rédaction de votre contrat d’apporteur d’affaires. Il suffit juste de faire recours à un cabinet d’avocats ou de notaires. Ceux-ci pourront vous apporter leur expertise et vous accompagner efficacement sur tous les fronts. En effet, le juriste étant le représentant de la loi sera à même de rédiger le contrat en tenant compte des conditions légales qui régissent ce genre de travail. Cela permet aux deux intervenants de ne pas faire des erreurs juridiques dans la rédaction du contrat d’apporteur d’affaires.

Aussi, cette alternative permet à l’une des parties ayant signé l’accord de traduire l’autre devant les juridictions compétentes en cas de non-respect des termes du contrat. Chaque partie a donc l’obligation de respecter les conditions du contrat au risque de subir les sanctions de la loi.

Cette option est d’ailleurs la plus utilisée pour la rédaction du contrat d’apporteur d’affaires compte tenu de son caractère juridique, sécuritaire et rassurant.

Utilité du contrat d’apporteur d’affaires 

Comme tout contrat de travail, celui d’apporteur d’affaires à trois utilités principales. Il s’agit notamment de :

  • Déterminer les modalités de la collaboration ;
  • S’entendre sur le mode de rémunération ; 
  • Prévenir les risques de survenance de désaccord et de litige.

En somme, le contrat d’apporteur d’affaires permet d’installer une atmosphère favorable au travail bien fait. Les deux parties sont par conséquent liées par un contrat manuscrit qui peut les sanctionner en cas de défaillance aux termes. Aussi, cela permet aux intervenants de prendre le travail au sérieux et de se respecter mutuellement. 

Comment rédiger le contrat d’apporteur d’affaires ?

Pour rédiger un contrat d’apporteur d’affaires, il existe certains points focaux qui doivent apparaitre. Ces points témoignent du caractère formel de votre accord. Il s’agit notamment de :

  • L’identité complète de l’apporteur d’affaires et de celle de l’entreprise donneuse d’ordre ;
  • L’objet du contrat d’apporteur d’affaires ;
  • Le mode de rémunération ;
  • La durée du contrat ;
  • Les attentes de l’entreprise de la part de l’apporteur d’affaires.

Aussi, le contrat d’apporteur d’affaires doit clairement statuer sur les commissions et bonus qui sont souvent versés dans ce type de travail. La présence de ces éléments sur le contrat témoigne aussi du sérieux de la société. Il s’agit là d’un atout majeur pour une bonne marche des relations établies.

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