Quelle fiscalité pour les dons ?

Chaque jour, les besoins sociaux et humanitaires sont nombreux. La générosité prend une place très importante dans notre société. Faire un don à une cause qui nous tient à cœur peut apporter une satisfaction personnelle inestimable, mais vous devez vous assurer de comprendre les implications fiscales qui accompagnent cet acte altruiste.

La fiscalité des dons est un domaine complexe et souvent méconnu, suscitant de nombreuses interrogations chez ceux qui souhaitent contribuer à des causes philanthropiques. Comment fonctionne la déduction fiscale pour les dons ? Quels sont les avantages et les limites à prendre en compte ? Dans cet article, nous rentrerons dans les détails puis aborderons ces différentes interrogations.

Obtenez jusqu’à 75% sur vos dons

Selon le choix de l’organisme bénéficiaire, le bénéfice fiscal peut atteindre jusqu’à 75% du montant du don. Cette disposition s’applique spécifiquement aux organismes œuvrant en faveur des personnes en difficulté ou engagés dans la lutte contre les violences conjugales, tels que les Restos du Cœur, la Croix-Rouge, Action contre la faim, Médecins sans frontières, entre autres. Pour ces œuvres, la réduction fiscale de 75% s’applique sur les montants versés jusqu’à 1 000 € (jusqu’à 552 € avant 2020), entraînant une réduction d’impôt de 414 €. Au-delà de cette limite, l’avantage fiscal est ramené à 66%.

En réponse aux défis posés par la pandémie de Covid-19, le gouvernement a augmenté cette limite à 1 000 € pour les dons effectués en 2020, 2021, 2022 et 2023, similairement à ce qui a été fait pour les dons en faveur de la reconstruction de l’église Notre-Dame. Besoin d’une aide pour un legs, une donation ou avec une assurance vie ?

Le taux de 66% s’applique également dès le premier euro pour les dons aux associations d’intérêt général ou d’utilité publique telles que la Ligue contre le cancer, l’Institut Pasteur, le Sidaction, la SPA, et même La finance pour tous ! Cette réduction fiscale est plafonnée à 20% du revenu imposable. Tout excédent par rapport à cette limite est reporté sur les 5 années suivantes. Par exemple, si vous optez pour l’une de ces œuvres et faites un don de 100 €, vous réduirez vos impôts de 66 €, rendant le coût net du don seulement de 34 €.

Comment déclarer vos dons ?

Pour déclarer vos dons en France, suivez ces étapes pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par la législation :

Choisissez des Organismes Reconnus

Assurez-vous que l’organisme bénéficiaire est reconnu d’utilité publique par l’administration fiscale française. Seuls les dons faits à des organismes éligibles ouvrent droit aux avantages fiscaux.

Vérifiez l’Éligibilité au Mécénat

Si votre don est financier, vérifiez s’il est éligible au régime du mécénat. Ce régime offre une réduction d’impôt de 66% ou 75% du montant du don, selon le type d’organisme bénéficiaire et la nature de la cause soutenue.

Conservez les Justificatifs

Gardez précieusement les justificatifs de vos dons, notamment les reçus délivrés par l’organisme bénéficiaire. Ces documents seront nécessaires lors d’un contrôle fiscal et serviront de preuve pour bénéficier des réductions d’impôt.

À la requête des autorités fiscales, le donateur est tenu de présenter un reçu délivré par le bénéficiaire, consignant le montant et la date du don, ainsi que le nom du destinataire, conformément aux indications stipulées dans la documentation fiscale BOI-IR-RICI-250-40.

Déclarez vos Dons sur la Déclaration de Revenus

Lors de la déclaration de revenus annuelle, reportez le montant total des dons avant l’application de la réduction fiscale. Cette déclaration peut être effectuée en ligne ou sur papier, en fonction de vos préférences.

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