Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Lors d’une souscription de crédit immobilier, la banque vous fait assurer votre emprunt. Ceci rentre dans les nommes liés aux conditions d’octroi des institutions financières. Certes, souscrire  à une assurance emprunteur est un fait valable. Mais savez-vous que vous pouvez opter pour un autre contrat auprès d’un autre assureur de votre choix ?  Dans cet article, suivez des conseils notamment basés sur comment quitter un contrat d’assurance  de prêt pour un autre.

Quand peut-on changer de contrat de prêt immobilier ?

Lorsque vous  recherchez un prêt immobilier, vous êtes appelé à un contrat d’  assurance emprunteur pour garantir le remboursement de votre emprunt. A cet effet, cela permettra d’anticiper  les aléas liés au remboursement  au cas où surviendra de graves événements comme le décès et l’incapacité de travailler. Selon certaines conditions, il faut reconnaître que la loi autorise le prêteur à choisir lui-même son assurance de prêt au moment de la souscription du crédit puis durant toute la durée de l’emprunt. L’assurance emprunteur garantit donc le remboursement des prêts dit immobiliers au cas où surviendra de graves événements comme le décès et l’incapacité de travailler. Le préteur, étant dans son plein droit,  peut se proposer à tout moment d’opter pour  un autre assureur qui lui serait  profitable sur le marché.

Néanmoins, si l’emprunteur valide l’assurance de sa banque, qui est celle d’accepter  le contrat, il ne pourra le résigner que pendant la première année du prêt. Ceci fait donc appel à la loi Hamon. Surpassez cette première année de l’obtention du prêt. Il ne pourra que résilier le contrat d’assurance à chaque date d’anniversaire du prêt.

Très souvent, le changement d’assurance emprunteur se fait s’il doit y avoir une renégociation. Ou un rachat de prêt auprès d’une autre institution financière. Cela implique donc une révision des garanties ainsi que les tarifs en tenant compte de l’état de santé de l’emprunteur et sa situation d’âge.

Que stipule la loi d’Hamon ?

Elle est adoptée en juillet 2010 et permet à l’emprunteur une totale liberté de choisir le type d’assurance emprunteur  qui lui convient. Dans ce cas, on fait mention de cas de délégations d’assurance de prêt. Les garanties mise en place par le nouveau contrat souscrit par l’emprunteur seront équivalentes. Et même supérieures à celle proposée par l’établissement bancaire. Ce qui contraint  la banque à accepter les conditions en restant dans le cadre des mesures prises par le gouvernement sur une  assurance emprunteur.

Par ailleurs, il faut noter que la loi d’Hamon prohibe aux banques de facturer des frais liés au contrat de résiliation. Cette interdiction ne s’applique pas si la résiliation du contrat  intervient à la première année de la date de l’offre du prêt.

Quelles sont les étapes qui interviennent dans le changement d’assurance immobilier ?

Pour changer d’assurance emprunteur dans une parfaite condition, trois étapes sont appelées à être respectées.

  • ETAPE 1 : 

Au cours de cette étape, il convient à l’emprunteur d’identifier une toute nouvelle forme de prêt d’assurance qui honore l’équivalent des garanties.

  • ETAPE 2 :

L’emprunteur envoie à sa banque, le nouveau contrat de prêt ainsi que la demande de résiliation. La banque lui faire de son retour dans un délai de 10 jours. Un délai suivant lequel une suite liée à la demande de changement d’assurance emprunteur vous sera donné.

  • ETAPE 3 : 

Elle est la dernière étape du processus de changement qui oblige les parties prenantes à une rencontre.

Que peut-on savoir sur les conditions de changement de contrat d’assurance ? 

La résiliation de l’assurance de prêt est possible pour trois types de prêt.

  • Les prêts de financement d’achat d’un bien immobilier détenant un usage d’habitation.
  • Les prêts finançant les achats de terrain. Et de construction de biens immobiliers qui font objet de changement d’assurance emprunteur.
  • Les offres de prêts qui financent les travaux évalués à 75 000 £ minimum.

Pour résilier un contrat et passer à un autre assureur dans de bonnes situations. Le respect de deux points essentiels vous impose. D’abord, éviter d’avoir du trou dans votre dossier. Cela stipule que pour passer à un nouveau contrat d’assurance, vous avez obligation de résilier l’ancien. Ensuite, respecter l’équivalence des garanties préalablement imposées par votre banque. C’est-à-dire que les conditions exigées par votre banque lors de la signature de votre premier contrat doivent se retrouver dans le nouveau contrat d’assurance emprunteur. Si ces deux éléments sont dignement respectés, changer votre assurance de prêt, peut être fait sans aucune difficulté.

5/5 - (1 vote)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.