L’une des formalités essentielles à remplir quand on est artisan est de souscrire une assurance professionnelle. Celle-ci consiste à signer un contrat avec une compagnie d’assurance, qui s’engage à couvrir les risques et les dommages qui pourraient survenir dans le cadre du travail. Il existe plusieurs assurances auxquelles vous pouvez souscrire en tant qu’artisan. Si certaines dépendent de votre activité professionnelle, d’autres par contre sont indispensables, voire obligatoires. Tour d’horizon sur le top 3 des assurances à souscrire en tant qu’artisan !
Souscrivez une assurance décennale pour couvrir les vices
De façon générale, il existe deux types d’assurances obligatoires auxquelles un artisan doit souscrire : l’assurance de garantie décennale et l’assurance de responsabilité civile professionnelle.
L’assurance décennale permet de couvrir les dommages qui peuvent survenir dans le cadre d’une construction immobilière. Elle n’agit que si les dégâts causés affectent la solidité de l’œuvre ou compromettent son usage dans le futur. Comme on peut le voir sur le site Assurance-decennale.com, il est possible de souscrire cette garantie pour couvrir tous vos travaux de bâtiment.
De même, l’assurance décennale ne couvre que les gros dommages, et ce, sur une durée de 10 ans. En cas de constatation du préjudice causé, le maître d’ouvrage peut utiliser la garantie décennale pour obtenir gain de cause. L’artisan à son tour devra faire jouer son assurance pour financer les travaux de réparation, d’où la nécessité de souscrire une assurance décennale.
En revanche, un artisan soumis à une garantie décennale doit prendre quelques précautions lorsqu’il effectue un ouvrage. Il s’agit de :
- Renseigner ses factures, son devis et ses coordonnées lors de la signature du contrat de travail ;
- Justifier son adhésion à une assurance décennale ;
- Renseigner l’intitulé de l’assurance, les coordonnées de son assureur, ainsi que les pièces justificatives d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Par corrélation, si l’artisan a une assurance décennale, il doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle avant le début des travaux. Sinon, en cas de sinistre, la réparation revient généralement à la charge de tous les artisans ayant participé à la construction de l’ouvrage.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire
L’assurance de responsabilité civile professionnelle, dite RC Pro, est une assurance à laquelle vous devez impérativement souscrire en tant qu’artisan. Elle vous protège en cas de dommages causés aux clients ou aux fournisseurs lors du déroulement de votre activité professionnelle. Elle intervient également en cas de préjudices causés aux tiers. La garantie de responsabilité civile professionnelle agit aussi bien pour les dégâts causés aux personnes (blessures physiques ou morales) que pour les dégâts matériels et immatériels. Par exemple, si vous blessez un tiers ou que vous endommagez un bien pendant les travaux.
L’assurance RC pro est obligatoire pour tout artisan qui exerce une profession conventionnelle. Ainsi, sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, les professionnels des métiers :
- De l’automobile, notamment les garagistes, mécaniciens, carrossiers, etc. ;
- Du BTP dont les électriciens, les plombiers, les couvreurs, les maçons et les autres métiers dérivés ;
- Du domaine de l’alimentation comme les boulangers, les restaurateurs, les pâtissiers, les glaciers, les bouchers et d’autres métiers du même type ;
- De prestation de services à la personne, à savoir les tailleurs, les coiffeurs, etc.
Dans les autres cas, c’est-à-dire, les métiers non réglementés, l’artisan n’est pas contraint de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cependant, il est recommandé de le faire au cas où des dégâts surviennent. Cela permet à l’artisan de gérer les imprévus qui peuvent s’avérer très onéreux dans bien de cas.
Pensez à prendre une assurance contre les accidents du travail
Plusieurs autres types d’assurances peuvent vous être utiles lorsque vous exercez une activité professionnelle. Elles peuvent soit protéger vos biens, soit vous protéger lorsque survient un accident de travail. Elles peuvent aussi être utiles pour protéger vos collaborateurs, si vous travaillez en équipe. Voici notre sélection des assurances les plus pertinentes contre les accidents du travail.
L’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle est incontournable pour tout artisan. Elle a pour objectif de couvrir le matériel et les locaux en cas de sinistre. Elle agit donc lorsque surviennent des incendies, des catastrophes naturelles, des dégâts des eaux, et même en cas de vandalisme. Dans la plupart des cas, l’assurance rembourse tout ou une partie du montant prévu pour la réparation des dégâts.
Souscrire une assurance multirisque est très important puisque cela vous permet non seulement de réparer les dégâts, mais aussi, et surtout de continuer à mener votre activité. Il est donc vivement conseillé de souscrire une garantie multirisque professionnelle, en plus des garanties obligatoires.
L’assurance pour les véhicules et tous les autres moyens de déplacement professionnels
De manière générale, chaque véhicule, personnel ou professionnel doit être couvert par une assurance. Quel que soit son type (deux roues, camionnette, voitures, engins de chantier, remorques, etc.), tout véhicule doit être enregistré auprès d’un assureur.
Ce dernier saura couvrir tous les accidents causés par l’utilisation de cet engin, si besoin. De toute façon, dès lors que vous disposez d’un véhicule pour vos activités professionnelles, souscrire une assurance auto professionnelle devient une nécessité et une obligation.
Quid des assurances facultatives pour artisans ?
Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, certaines assurances sont nécessaires pour assurer la pérennité de votre activité professionnelle. Elles permettent aussi d’assurer la sécurité, mais surtout la santé des personnes qui interviennent dans le cadre du travail, y compris vous. Il s’agit essentiellement de la mutuelle santé.
En effet, les artisans et les auto-entrepreneurs sont soumis au même régime de santé, connu comme le régime de santé des travailleurs non salariés. Cela ne les empêche cependant pas de bénéficier d’une mutuelle santé. Ainsi, toutes les dépenses de santé d’un artisan sont prises en charge par la Caisse de Sécurité sociale des indépendants.
Toutefois, seule une partie des frais de santé est remboursée. C’est pour cela qu’il est recommandé de souscrire une mutuelle santé pour travailleur indépendant. Cette dernière peut couvrir une partie ou la quasi-totalité des dépenses de santé. Néanmoins, il faut savoir que souscrire une assurance santé n’est pas obligatoire quand on est artisan. Si vous avez la possibilité de payer vos soins en cas de maladie, vous pouvez toujours le faire sans avoir recours aux services d’une mutuelle santé.
Comment bien choisir son assureur
Le choix d’un assureur peut parfois être un véritable casse-tête pour les artisans. Entre les nombreuses agences qui existent sur le marché et la diversité des offres, on ne sait plus à quel saint se vouer. Pas de panique ! Vous pouvez choisir votre assureur en fonction de quelques points clés. Voici donc ce que vous devez prioritairement faire :
- Déterminer de façon succincte vos besoins en termes d’assurances professionnelles ;
- Évaluer les risques matériels et financiers de votre activité ;
- Vous renseigner sur les différentes offres proposées sur le marché et les comparer ;
- Demander les devis auprès des compagnies d’assurances et comparer les prix ainsi que les conditions des contrats d’assurance que vous aurez sélectionnés ;
- Vous assurer que votre choix est en adéquation avec les règlements, les textes et surtout en adéquation avec vos besoins.
De cette façon, vous êtes sûr de trouver l’assurance qui vous convient. Il faut notamment mettre un point d’honneur à choisir l’offre d’assurance qui saura prendre en charge les dégâts causés.
Attention ! Il faut savoir que l’omission de souscrire des assurances professionnelles obligatoires (spécialement l’assurance décennale et l’assurance de responsabilité civile professionnelle) peut s’avérer onéreuse. Vous pouvez vous retrouver avec une peine d’emprisonnement et une amende de plus de 70 000 euros sur le dos ! Il vaut mieux prendre toutes les dispositions depuis la mise en place de votre activité afin d’éviter ces lourdes répercussions !
