Le contrat de travail temporaire (ou contrat d’intérim) est un contrat de courte durée, comme le CDD, mais il contient ses propres spécificités. Durée, rupture, renouvellement, obligations… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’intérim dans cet article.
Qu’est-ce qu’un contrat d’intérim ?
Un contrat d’intérim est un accord tripartite entre l’agence d’intérim, l’entreprise utilisatrice et l’intérimaire. Il est rédigé pour l’exécution d’une mission définie dans le temps et nécessite un motif de recours qui doit être déterminé en amont. Bien que l’intérimaire ne soit pas comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise, il bénéficie des mêmes droits que ses salariés.
Quelles sont les obligations régies par le contrat d’intérim ?
Le contrat de mission doit obligatoirement être fourni au plus tard dans les 48 heures qui suivent la mise à disposition de l’intérimaire.
La durée de la mission d’intérim maximale dépend de la nature de celle-ci. En général, renouvellement compris, la durée à ne pas dépasser est de 18 mois.
Un contrat de mission peut être renouvelé jusqu’à deux fois, tant que la durée maximale de la mission ne dépasse pas la durée maximale autorisée.
Le contrat de travail temporaire donne lieu à des indémnités :
- Indéminité de fin de mission (à hauteur de 10% de la rémunération brute totale).
- Indemnités de congés payés.
L’intérimaire doit respecter un délai de carence avant d’accepter un nouveau contrat de mission pour un même poste de travail. Pour plus de facilité, l’application NOWJOBS, grâce à son algorithme, informe un candidat lorsqu’il postule à une offre de mission pour un poste de travail pour lequel il est en délai de carence.
Peut-on rompre unilatéralement un contrat d’intérim ?
En effet, le contrat de travail temporaire peut être rompu par l’intérimaire comme par l’entreprise utilisatrice.
L’entreprise utilisatrice peut rompre un contrat si :
- Le candidat est toujours en période d’essai, sans justification précise.
- Le candidat commet une faute grave (violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail).
- En cas de force majeure (événement irrésistible, imprévisible et qui échappe au contrôle des parties prenantes).
Dans les cas décrits, l’agence d’intérim n’est pas dans l’obligation de retrouver une mission à l’intérimaire.
Pour tout autre cas de figure, l’entreprise utilisatrice doit avertir l’agence de travail temporaire. Cette dernière doit alors trouver à l’intérimaire une mission semblable au niveau du salaire, des horaires, de la localisation par rapport à son domicile et des qualifications professionnelles. Cela doit se faire sous 3 jours, autrement une indemnité est versée à l’intérimaire.
L’intérimaire peut rompre son contrat de mission si :
- La période d’essai n’est pas terminée, sans justificatif précis
- Il est embauché en CDI, contrat à durée indéterminée
- En cas de force majeure
Tout autre motif de rupture préalable de contrat de mission est nul. Un travailleur temporaire qui rompt son contrat de mission après la période d’essai et sans l’un des motifs précédemment énoncé peut être jugé et devoir verser des dommages et intérêts à son employeur.
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