En France, la loi exige que vous disposiez d’une assurance responsabilité civile pour votre véhicule avant de le conduire. Vous devez obligatoirement souscrire une assurance au tiers qui couvre les potentiels dommages que peut causer votre voiture à d’autres personnes. Il arrive que pour une raison ou une autre, l’assureur décide de résilier votre assurance auto. Dans ce cas, on se retrouve en panique et on ne sait plus quoi faire. Dans la suite, nous vous donnons des solutions en cas de résiliation de votre assurance auto.
Dans quels cas l’assureur peut-il résilier une assurance auto ?
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur n’arrive pas souvent. C’est une opération encadrée par la loi qui peut survenir pour diverses raisons.
Votre contrat d’assurance peut être résilié en cas d’échéance annuelle du contrat. Ce mode de résiliation survient si vous avez été coupable d’un malus conséquent ou de nombreux sinistres. L’assureur n’a pas besoin de donner des justifications. Il doit cependant vous envoyer un préavis de deux mois avant l’échéance par lettre recommandée. Cela vous laisse le temps de chercher une autre compagnie d’assurance. Si vous êtes dans une telle situation, vous pouvez Trouver une assurance auto avec SOS Malus.
Il est également possible de voir votre contrat d’assurance annulé s’il y a aggravation du risque. Concrètement, cela signifie qu’en cas de situations comme l’alcool au volant, le retrait de votre permis, un déménagement, l’assureur peut résilier votre contrat actuel. Vous pouvez bénéficier d’un nouveau contrat d’assurance en tenant compte de votre nouveau statut. La compagnie peut également décider de ne plus vous avoir comme assuré. Vous êtes alors dans l’obligation de chercher un autre assureur.
Une autre raison pouvant entrainer la résiliation de votre contrat d’assurance est le non-paiement des cotisations. En cas de non-paiement de la cotisation jusqu’à 10 jours après échéance, vous recevrez d’abord une lettre de mise en demeure vous demandant de régulariser la situation dans les 30 jours qui viennent. Si vous n’en tenez pas compte, vous verrez votre garantie être supprimée avant la résiliation définitive du contrat.
Enfin, la compagnie d’assurance a pleinement le droit de résilier votre contrat si vous effectuez une fausse déclaration. Que cette fausse déclaration soit intentionnelle ou par omission, elle peut entrainer la résiliation de votre contrat.
Comment trouver une compagnie d’assurance après résiliation de votre contrat ?
La résiliation d’un contrat d’assurance auto de la part d’une compagnie ne donne pas une bonne image du propriétaire du véhicule. Cet événement laisse des traces et peut ainsi entrainer des difficultés à trouver un nouvel assureur. En effet, si la résiliation a été faite à la suite d’un sinistre, les informations sont notées dans le dossier et y restent pendant 5 ans. Pour un autre motif, les informations dans le dossier sont supprimées après 2 ans.
Il existe des compagnies d’assurance qui acceptent les profils à risque. Vous pouvez vous tourner vers une telle compagnie si vous devez absolument conduire une voiture. Ce type d’assureur tient compte de vos antécédents. Il vous proposera un contrat sur-mesure en fonction de la raison pour laquelle votre précédent contrat a été résilié.
Vous pouvez aussi choisir de continuer avec une compagnie d’assurance traditionnelle. Il est possible que vous ayez du mal à trouver une telle compagnie pour vous accompagner. S’il arrivait que vous en trouviez, les tarifs proposés peuvent être très élevés, puisque l’assureur pensera à se protéger.
Quelle solution si on a que des refus de la part des assureurs ?
Même en vous tournant vers des assureurs spécialisés, il arrive que vous ne trouviez pas de contrat. La solution est alors d’aller vers le Bureau central de tarification (BCT). Il s’agit d’une structure de l’État qui a pour rôle d’aider les usagers de la route à avoir un contrat d’assurance auto, s’ils sont éligibles. Ce bureau intervient auprès des compagnies d’assurance réticentes à vous faire signer un contrat.
Si vous êtes dans une telle situation, il vous faut envoyer au BCT, le nom de l’assureur qui vous intéresse et les différents documents nécessaires pour l’assurance ainsi que les documents qui prouvent la résiliation et le refus des autres compagnies. Le BCT jouera ensuite le rôle d’intermédiaire en entrant en contact avec la compagnie d’assurance. Il demandera à l’assureur de vous fournir un contrat d’assurance « au tiers » au moins, et cela pour une durée d’un an. Cela vous permettra de reprendre le cours normal de votre vie.