Facture acquittée : définition, fonctionnement, obligation

Dans le monde des affaires, que ce soit au plan commercial ou comptable, la facture occupe une place de choix. La facture acquittée est l’un des différentes factures qu’on délivre, que ce soit entre professionnels, ou entre professionnel et particulier, elle permet d’attester le paiement d’un montant. La facture peut porter plusieurs mentions, parmi lesquelles la mention « acquittée ». Si vous ne savez pas ce qu’implique ce genre de facture, on vous explique tout à travers cet article.

Que signifie facture acquittée ?

Comme toute autre facture, la facture acquittée est un document comptable qui sert essentiellement de preuve du paiement d’une somme due. Cette facture permet également de déterminer la date exacte de règlement de la dette. Elle possède contrairement aux autres factures, la mention « acquittée ». On y retrouve également le mode ainsi que les références de règlement de la dette. L’entreprise qui l’émet doit y apposer sa signature. Si l’une de ces mentions manque sur la facture, elle n’a plus aucune valeur. Si vous êtes dans une situation de litige, ce document peut non seulement servir de preuve de paiement, mais aussi justifier votre bonne foi. Il a donc une valeur juridique en plus de sa valeur comptable. C’est pourquoi vous devez demander qu’on vous établisse une facture acquittée chaque fois que vous complétez un paiement.

La facture acquittée est-elle obligatoire ?

C’est une obligation légale de faire une facturation pour toute prestation de services, achat ou vente de produit dans le cadre d’une activité professionnelle. Cependant, c’est la facture obligatoire est la facture initiale émise, et non celle qui atteste du règlement du montant dû. En clair, la facture acquittée n’est pas un document comptable imposée et sa transmission à la comptabilité n’est de ce fait pas obligatoire. Ce n’est donc pas un problème si vous ne l’établissez pas en tant que fournisseur de service, ou si vous ne l’obtenez pas en tant que client.

Qui peut émettre une facture acquittée ?

La facture acquittée est un document normalement émis par le fournisseur. Lorsque le fournisseur l’émet, c’est pour justifier sa créance lors de la prestation d’un service ou de la vente d’un produit. Il le fait donc dès qu’il reçoit le paiement de son service ou de ses produits par le client. Il l’envoie donc au client, pour lui certifier de son paiement, même si cela n’est pas une obligation. L’émission de la facture acquittée par le fournisseur permet aussi de faciliter et de mieux organiser la comptabilisation. Le client peut aussi demander que le fournisseur lui émette ce document pour qu’il s’en serve comme justificatif de payement. Ce dernier, le client, peut aussi émettre cette facture si le paiement est débité de son compte personnel. Dans ce, cela lui servirait de justificatif de paiement.

Comment rédiger une facture acquittée ?

Pour l’établissement de la facture, vous n’avez pas besoin de rédiger une nouvelle facture. Il vous suffit pour cela d’éditer la facture initiale et d’y ajouter les mentions suscitées. La facture acquittée que vous obtiendrez gardera donc le numéro de la facture initiale ainsi que les informations relatives à la prestation réalisée.

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