De nos jours, dans l’optique de faciliter les relations commerciales, les banques s’emploient à mettre leurs connaissances au service des opérateurs économiques. Parmi ces propositions bancaires, l’on distingue le crédit documentaire. C’est un procédé qui rassure le vendeur sur le fait de pouvoir être payé et l’acheteur de pouvoir avoir sa marchandise. Ce qui fait de lui un système de paiement très prisé. Quelles sont ses particularités ? Comment est-il mis en place ? Découvrez dans cet article les informations utiles à connaître sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un crédit documentaire ?
Credoc ou lettre de crédit pour certains, le crédit documentaire est l’accord sur papier que donne la banque d’un acquéreur pour rembourser le coût d’une commande (marchandise ou service) à un fournisseur.
Il se concrétise sous la présentation en un délai précis de documents prouvant l’expédition ou la réception du produit ou montrant la réalisation de la prestation. Ces derniers sont des pièces justificatives qui permettent à l’institution financière de s’assurer du fait que les charges qui incombent à l’exportateur sont respectées. Ils sont aussi le ticket qui servira de preuve pour que la banque soit remboursée par son client et pour que celui-ci ait le droit d’entrer en possession de sa commande.
Comment est mise en place la lettre de crédit ?
L’opération de crédit documentaire se fait avec un attachement excessif aux formalités et s’étend sur plusieurs points.
Pour commencer, l’exportateur (le vendeur) et l’importateur (l’acheteur) définissent d’un commun accord le crédit documentaire (son type) comme étant la voie de paiement de leur transaction. Ainsi, ils le stipulent clairement par une disposition particulière au sein d’une convention commerciale. Ensuite, celui qui passe la commande fait cas de son désir d’ouverture d’une lettre de crédit auprès de sa banque. Dans un respect scrupuleux des décisions du contrat de base, cette dernière s’assure du contrôle des termes de faisabilité et de la capacité financière de leur client.
Il s’en suit la transmission du crédit documentaire à la banque de l’exportateur par celle de l’importateur afin que cette dernière puisse aussi informer son client d’une telle opération et s’assurer qu’il soit conforme ainsi que valide. Après cette étape, le vendeur remplit sa part du contrat avec toute la documentation requise qu’il présente à sa structure bancaire pour transmission à celle de l’acheteur. Pour finir, sur la base de la vérification de ce dossier, la banque de l’acheteur débite celle du vendeur qui s’assure de renflouer le compte de leur client.
Quels sont les avantages du crédit documentaire ?
Le crédit documentaire offre la garantie de paiement au vendeur et ceci dès échéance. Au même moment, il offre au client la possibilité de s’assurer de la conformité et de la réception de sa commande avant tout remboursement. En plus, le Credoc reste une opération d’acquittement rapide, sécurisée et efficace qui est exercée de part le monde. Il vient surseoir les risques (non paiement, marchandise non conforme…) qui peuvent survenir lors des échanges commerciaux. Avec le crédit documentaire, l’importateur tout comme l’exportateur se donnent la chance de pouvoir servir leurs intérêts.
Quels sont les inconvénients que présente la lettre de crédit ?
La procédure de mise en place d’un crédoc peut s’avérer très compliquée à cause des exigences administratives et légales qu’il impose pour respecter point par point les termes du contrat. Compte tenu de son efficacité et des risques professionnels, sa réalisation est coûteuse (un taux de 1% à 3%) comparée aux autres formes de paiement. Il peut aussi arriver que les mentions présentes dans le document de livraison ne soit pas conforme à la marchandise reçue.
Quels sont les types de crédits documentaires existants ?
Il existe plusieurs types de crédit documentaire à savoir le révocable, l’irrévocable, l’irrévocable et confirmé, l’irrévocable et notifié, le revolving, le transférable ainsi que le red clause. Toutefois avec ces crédits l’on peut réaliser divers paiements notamment le paiement à vue et le différé. Le premier est celui qui se fait en présentant un document de conformité. Le second se fait au terme du délai fixé.
Le révocable
Ici, le contrat de crédit documentaire permet à la banque de l’importateur de pouvoir désister tant que la commande n’a pas encore été expédiée par l’exportateur. Ainsi, ce dernier risque de ne plus percevoir son dû et cela diminue sa chance de garantie.
L’irrévocable
C’est un mode opératoire qui empêche la banque payeuse de changer ou de rompre son accord de paiement. La seule possibilité pour qu’elle le fasse est sur décision unanime de chaque partie intervenant au contrat. Ce crédit documentaire est en conformité avec les Règles et Usance Uniforme de la chambre de commerce international et de ce fait évite les risques commerciaux. Mais, il n’en est pas le cas pour ceux de la société financière et du pays.
L’irrévocable et confirmé
Cette option exige la conformité des documents de l’exportateur avec la commande de l’importateur. Si cette exigence est respectée, la banque en charge du paiement s’engage à payer ce qu’il doit et cela peu importe les situations défavorables (politiques et économiques) qui peuvent subvenir. Dans le même sens, même si la société financière acheteur n’honore pas son engagement envers celle vendeur, ce dernier percevra néanmoins son argent.
L’irrévocable et notifié
La structure bancaire, dans ce cas de lettre de crédit, rassure juste le vendeur sur le paiement de son dû. Le seul problème ici est qu’il n’a pas de garantie s’il survenait des problèmes politiques, des risques catastrophiques, etc. Ceci parce que seule la banque acheteur est engagée.
Le revolving
Ce crédit documentaire peut voir certaines de ses modalités se renouveler de façon automatique. Il s’agit de son montant et de son délai.
Le transférable
Ce Credoc permet son transfert pour le compte d’une tierce personne. Un ou plusieurs sujets peuvent en être bénéficiaires.
Le red clause
Sur les clauses de ce crédit documentaire, l’acheteur laisse la possibilité à la structure financière de pouvoir procéder au versement d’une avance au vendeur bien avant la récupération de sa commande.
