La loi marlraux, cela vous dit quelque chose ? Eh bien, c’est l’une des législations les moins connues, mais qui est très ancrée dans la société française. Cette loi adoptée depuis plusieurs années est très avantageuse pour une grande partie des français. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir son contenu, son fonctionnement et surtout ses avantages.
C’est quoi la loi Malraux ?
La loi malraux est l’une des législations les plus anciennes en France. En effet, adopté en 1962, ce texte est depuis longtemps une célébrité. Ce nom lui vient de son initiateur, l’ancien ministre de la culture française André Malraux. Il s’agit précisément de la loi n°62-903 du 04 Août 1962 ayant pour objet la protection du patrimoine français. En effet, depuis lors, il était de coutume de remarquer que le patrimoine de la France se modifie progressivement.
Or, l’histoire est une source de motivation et d’évolution qu’il faut préserver à tout prix. La loi malraux a donc permis de disposer d’un appareil juridique pour assurer une protection maximale pour nos richesses historiques. Même si cette loi n’a pas été la toute première en la matière, elle est la plus connue. Pour comprendre son mode de fonctionnement, nous devons d’abord nous intéresser à ses principes.
Les principes de la loi malraux
Dire que la loi malraux assure la protection du patrimoine français laisserait penser qu’elle régit toutes les régions françaises. C’est en partie vrai, mais ce n’est pas tout à fait cela. Il est clair qu’une loi votée sur le territoire régit toutes les communes françaises. Mais, il y a des particularités dans ce texte. Cette loi concerne particulièrement les secteurs historiques de la France. D’un autre côté, la loi malraux prend aussi en considération les zones protégées pour leur architecture et leur paysage.
Ces endroits peuvent se situer dans des lieux complètements dégradés ou ayant des années d’ancienneté. Toutefois, cette loi ne s’est pas contentée de régir seulement les historiques. En fait, lorsque vous faites une restructuration d’habitation ou une rénovation, la loi malraux pourra aussi intervenir. Mais, si nous voulons appréhender le fonctionnement de ce dispositif législatif, nous devons connaître son fonctionnement.
Le mode de fonctionnement de la loi malraux
Le fonctionnement de cette législation passe par les nombreux avantages qu’elle offre. En effet, en votre qualité de propriétaire d’’un logement, vous pouvez profiter de nombreux avantages grâce à la loi malraux. Eh bien oui, comme nous venons de vous le dire précédemment, votre rénovation ou transformation de logement peut être bénéfique. Lorsque votre logement se trouve dans un des lieux cités plus haut, cette loi vous sera vraiment profitable. Il y a par exemple une réduction de 30% d’impôt, si votre bien immobilier se trouve dans un Site Patrimonial Remarquable. Si le bien se trouve dans une telle zone, mais avec un plan de revalorisation architectural, la loi malraux intervient.
Elle vous fera profiter de 22% de réduction en matière d’imposition. Toutefois, vous devez savoir que sur une durée de 4 ans, le montant de la réduction ne doit dépasser 400.000€.
Aussi, si votre bien est un logement, il faut que vous consentiez à le mettre en location pendant 9 années. C’est une période qui devra être respectée sans interruption pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi malraux.
