L’eau de pluie peut s’infiltrer par la toiture si celle-ci est endommagée. Dans ce cas, il faut procéder à une réparation dans les plus brefs délais afin que la situation ne s’aggrave pas. Si vous tardez à agir, la fuite peut altérer la structure de la maison, affectant ainsi la solidité du bâtiment. Mais avant d’entamer les travaux, vous souhaitez certainement savoir si vous êtes couvert. La réponse à cette question n’est pas toujours aussi simple. En effet, la prise en charge par l’assureur en cas de fuite par la toiture dépend de plusieurs facteurs. Nous faisons le point sur le sujet.
Cas général
La plupart du temps, les dégâts des eaux causés par une fuite dans la toiture sont pris en charge par l’assureur. Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation. La compagnie d’assurance pourra alors assurer les différents frais pour la réparation des conséquences du sinistre :
- les peintures qui s’écaillent,
- le plafond abîmé,
- les problèmes d’installation électrique, …
L’assureur peut même rembourser les équipements et meubles abîmés. En fonction du contrat, les éventuels travaux nécessaires à la recherche de la fuite peuvent aussi être pris en charge . Toutefois, la réparation de la cause du sinistre reste à la charge du client.
Une fuite suite à un événement climatique ou une catastrophe naturelle
Les événements climatiques
Si l’infiltration a lieu à la suite d’un événement climatique et que vous avez souscrit une assurance pour une fuite de toiture avec garantie « tempête » ou « évènement climatique”, vous serez prise en charge par votre assureur. Attention, la fuite doit être la conséquence d’un vent direct (pour les tempêtes d’une intensité de plus de 100km/heure), d’une chute de grêle ou du poids de la neige ou de la glace accumulée sur le toit.
Notez qu’il faut également prouver l’existence de l’événement climatique. En effet, il faut que le phénomène ait causé la destruction de plusieurs bâtiments en bon état se trouvant dans votre commune ou dans les communes voisines.
Les catastrophes naturelles
La garantie “catastrophe naturelle” vous permet de profiter d’une prise en charge pour la réparation des dommages à la toiture et de ses conséquences. Cependant, deux conditions doivent être remplies. D’abord, le contrat d’assurance doit inclure une garantie incendie ou dégâts des eaux. Ensuite, il faut un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle apparu dans le journal officiel. Cet arrêté doit clairement indiquer les communes sinistrées, la nature de l’événement et la date.
Une fuite causée par un défaut de construction de la toiture
Une infiltration d’eau peut être causée par un défaut de construction de la toiture. Si c’est le cas, deux options s’offrent à vous.
- Le bien a moins de 10 ans :
si votre bien immobilier date de moins de 10 ans, vous pouvez faire jouer la garantie décennale. La meilleure chose à faire est donc de contacter votre assureur. Ce dernier va ensuite s’adresser à l’assureur du professionnel qui s’est chargé de l’ouvrage. Il fera constater la malfaçon à l’origine de l’infiltration et si c’est prouvé, l’assureur du professionnel devra prendre en charge les frais pour la remise en état de votre toiture. Il prendra également en charge les conséquences du sinistre.
- Le bien a plus de 10 ans :
étant donné que vous n’êtes plus couvert par la garantie décennale, votre assureur devra prendre en charge les conséquences du sinistre. Par contre, vous devrez vous charger de la réparation de la toiture.
Une fuite suite à un manque d’entretien de la toiture
Si la fuite de la toiture est causée par un défaut d’entretien, votre assureur ne pourra pas vous couvrir. En effet, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes tenu de prendre soin de votre habitat et la toiture fait partie des éléments de la maison que vous devez entretenir. Vous devrez vous débrouiller pour la réparation des causes du sinistre. Ainsi que la réparation des conséquences s’il est prouvé que la détérioration du revêtement du toit est causée par l’une des raisons suivantes :
- accumulation de la neige
- accumulation des feuilles mortes sur la toiture
- engorgement des gouttières
Aucune prise en charge par l’assureur n’est également possible si la fuite est le résultat d’une négligence de votre part (fenêtre de toit ou velux ouvert).
