Combien vous coûtera votre assurance décennale ?

L’assurance décennale est une couverture qui permet aux professionnels du bâtiment de dédommager un maître d’ouvrage lorsque leur responsabilité est engagée en cas de vice constaté sur leur prestation. Garantie obligatoire, l’assurance décennale vise à protéger l’artisan ou l’entreprise qui y souscrit d’un éventuel financement pour des travaux de réparation. Cependant, comme pour toutes les couvertures d’assurance, la décennale implique également une cotisation. Cette dernière, dont le tarif est fonction de nombreux critères spécifiques, n’est pas toujours simple à évaluer. Découvrez comment se détermine le coût d’une assurance décennale et comment s’y prendre pour la payer au meilleur tarif.

Le prix de l’assurance décennale dépend des garanties

L’assurance décennale est un ensemble de garanties proposées par une société d’assurance à un professionnel du bâtiment. Déclinée en plusieurs formules, elle permet à la personne physique ou morale qui y souscrit de pouvoir prendre en charge les réparations d’un dommage sur un ouvrage lorsque sa responsabilité est engagée. En effet, la loi oblige sur une période de 10 ans tout acteur du bâtiment dont la responsabilité est engagée sur un dommage d’une construction, à prendre en charge les réparations. Ainsi, pour respecter cette condition, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale. L’assurance décennale est un ensemble de garanties que propose un assureur à un professionnel du bâtiment. Elle peut être proposée sous forme de package ou en fonction des besoins de celui qui veut y souscrire.

Dans ce dernier cas, pour obtenir un devis pour une assurance décennale, il faut contacter une compagnie d’assurance ou faire appel à un courtier en assurance. Le montant à payer pour une couverture décennale peut être fonction du nombre ou des types de garanties qui composent l’offre. Plus les garanties seront nombreuses ou concerneront des risques très probables et plus le prix à payer sera élevé. Toutefois, même si ce sont les garanties qui orientent le tarif d’une assurance décennale, il existe également des critères spécifiques qui font fluctuer son coût. C’est notamment le cas du secteur d’activité, du chiffre d’affaires réalisé, de la localité du chantier, de l’expérience du professionnel dans l’activité, etc.

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Une assurance définie en fonction de votre activité professionnelle

L’assurance décennale est un ensemble de garanties destinées aux acteurs du bâtiment et dont le prix dépend des spécificités de l’activité exercée. Les principaux critères qui peuvent faire fluctuer le coût de cette couverture sont les suivants.

Le chiffre d’affaires de l’entreprise

Le chiffre d’affaires réalisé par une entreprise ou un artisan du BTP est ce qui va dans une certaine mesure définir la cotisation à verser. Cependant, qu’il s’agisse d’un autoentrepreneur ou d’une entreprise, le montant à payer sera différent. Pour un chiffre d’affaires de 50 000 euros, il faut cotiser à hauteur de 2 % en moyenne. La cotisation sera en revanche de 1 % pour un chiffre d’affaires de 300 000 euros.

Les activités réalisées

Pour une entreprise ou un artisan dont les activités relèvent de travaux de gros œuvres, la cotisation sera plus élevée que celle dont les prestations sont de second œuvre. Pour une structure pluridisciplinaire, les activités présentant le plus de risques peuvent alors faire augmenter le coût de la garantie décennale.

Les antécédents d’assurance

Le tarif de cotisation proposé par les compagnies d’assurance est également fonction du passif de l’assuré. Ainsi, lorsqu’aucun sinistre n’a été constaté depuis minimum 4 ans consécutifs, des réductions sont offertes sur le montant de l’assurance. Par contre, si les prestations déjà exécutées ont plusieurs fois été remises en cause, alors il est fort probable que le montant à payer soit plus élevé.

L’expérience dans l’activité

Le prix de la cotisation pour une assurance décennale est aussi conditionné par l’expérience professionnelle du souscripteur. Pour un artisan débutant, le tarif proposé sera plus élevé que celui d’un autre professionnel du même secteur d’activité, mais possédant une ancienneté dans l’activité (5 ou 10 ans). En effet, l’expérience est un gage de confiance pour les assureurs.

Les autres critères pris en compte

Le calcul de la prime d’une assurance décennale pour les entreprises tient compte de certains autres paramètres, à savoir :

  • le nombre de salariés,
  • le recours à la sous-traitance,
  • le montant de la franchise,
  • les garanties complémentaires.

Le secteur géographique de l’assuré est par ailleurs pris en compte dans le calcul de la cotisation.

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Le tarif moyen d’une assurance décennale

La souscription d’une assurance décennale implique le paiement d’une cotisation mensuelle ou annuelle. Celle-ci permet de constituer le budget qui servira à la prise en charge éventuelle des dommages lorsqu’ils surviendront. Notez que le tarif moyen d’une assurance décennale dépend principalement de l’activité exercée, mais aussi de la personne physique ou morale qui l’exerce. À titre d’exemple, à garanties égales, la couverture d’un charpentier sera plus chère que celle d’un peintre.

Néanmoins, il est possible de trouver, malgré toutes ces particularités, un tarif moyen pour une assurance décennale. De façon générale, un artisan autoentrepreneur aura à payer en moyenne 170 euros par mois pour son assurance. Par contre, pour les entreprises, ce prix est défini selon leur chiffre d’affaires. Ainsi, la cotisation mensuelle s’élève à 375 euros pour un chiffre d’affaires inférieur à 250 000 euros et à 420 euros par mois pour un montant de 400 000 euros.

Peut-on faire des économies en ne prenant pas d’assurance décennale ?

L’assurance décennale est une couverture obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Ne pas y souscrire dans le but de faire des économies est une infraction vis-à-vis du Code des assurances. Celle-ci peut être passible de poursuites lorsqu’elle est constatée par les autorités compétentes ou lorsqu’une situation la déclenchant survient. Ne pas souscrire d’assurance décennale peut amener un artisan ou une entreprise à ne pas se voir confier la gestion d’un projet de construction.

Par ailleurs, ne pas prendre d’assurance décennale expose à devoir prendre en charge soi-même les frais de réparations que nécessitera un dommage pour lequel la responsabilité du professionnel du bâtiment est engagée. Ces frais pouvant parfois être très élevés, ne pas avoir d’assurance dans une telle situation pourrait au mieux conduire à un endettement. Dans le pire des cas, cela pourrait conduire l’entrepreneur à la faillite ou l’exposer à de sévères poursuites judiciaires.

Comment payer son assurance décennale au meilleur tarif ?

L’assurance décennale implique une cotisation dont le montant peut vite devenir important en fonction des critères de calcul. Pour s’assurer de payer un prix qui correspond le mieux possible à l’activité exercée, il est conseillé de se faire accompagner par un spécialiste ou à défaut, comparer les offres obtenues auprès des assureurs sur un comparateur dédié. En effet, le courtier en assurance est un spécialiste des garanties que propose un assureur. Expérimenté et disposant de solides connaissances en matière d’assurance, il sera d’une grande aide pour trouver la bonne couverture, mais aussi pour la souscrire au meilleur prix.

S’il est impossible de s’offrir les services d’un courtier en assurance, la comparaison des devis est une meilleure option. Les garanties couvertes par une assurance décennale, de même que leur tarif, varient selon les assureurs. Ainsi, en contactant plusieurs prestataires, il est facile de se faire une idée du coût de l’assurance et de mieux comparer les offres. Il devient alors plus simple de faire un choix en fonction de ses attentes, mais aussi du montant à payer.

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