Lorsqu’on achète un terrain, il est important d’avoir en sa possession toutes les informations relatives à sa situation géographique et ses dimensions réelles. Cela permet d’être en phase avec le plan urbain conçu par les autorités et de connaître l’emplacement spécifique du terrain. Pour donc avoir ces informations, consulter le cadastre devient une nécessité. Qu’est-ce que c’est concrètement ? Quelle est l’utilité du plan cadastral ? Où aller pour le consulter ?
Le cadastre : qu’est-ce que c’est ?
Le cadastre est un document officiel qui informe sur les parcelles situées le territoire de chaque commune. Il s’agit en réalité d’un répertoire des différentes propriétés présentes dans une commune. Au nombre des informations présentes dans le cadastre, on retrouve :
- l’adresse de la parcelle ou du terrain,
- le nom du propriétaire actuel de la parcelle,
- les informations fiscales,
- la valeur locative des parcelles situées dans la zone,
- le nom de la zone où se situe le logement ou la parcelle,
- le nom des régions environnantes.
Il faut savoir que ces informations sont représentées de façon graphique dans le cadastre. Ce dernier est composé de trois parties : le plan cadastral, les états de section et la matrice cadastrale.
La consultation de la matrice cadastrale est réservée uniquement aux propriétaires de biens immeubles. Elle les informe sur les terrains qu’ils possèdent sur le territoire. Par contre, les états de section peuvent être consultés par tout le monde.
Le plan cadastral : quelle est son utilité ?
Un extrait de plan cadastral permet aux propriétaires qui souhaitent lancer les travaux de construction de connaître les limites de leur terrain s’ils ne disposent pas des dimensions exactes. Ils pourront ainsi construire leur logement en tenant compte du plan local d’urbanisme (PLU) et s’éviter des casses ou des litiges domaniaux dans le futur.
Le plan cadastral permet ensuite aux nouveaux acquéreurs de parcelle d’identifier avec exactitude l’emplacement du domaine. Avec ce document, ils ont connaissance des délimitations du terrain et des différentes constructions déjà en place dans la zone.
Le cadastre est aussi un document sur lequel se basent les autorités pour calculer les taxes au niveau des collectivités. On peut citer par exemple la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe foncière. Grâce au cadastre, il est plus aisé pour les géographes, historiens et archéologues de faire l’historique d’une ville et de présenter son évolution.
Par ailleurs, certaines entreprises se servent du cadastre pour réaliser des travaux d’intérêt public. Il s’agit entre autres des conduits souterrains, de la construction du réseau routier et de l’aménagement du territoire.
Toutefois, le cadastre n’a aucun poids sur le plan juridique. Il sert juste de repère et d’orientation pour tout ce qui concerne les tractations immobilières. Lorsqu’un litige domanial se pose, les juridictions compétentes ne s’appuient pas sur les données du cadastre. Ils ont recours aux géomètres pour relever les mesures de la parcelle ou du terrain objet de litige.
Peut-on retrouver une parcelle disparue avec le cadastre ?
Le cadastre est un document administratif qui recense toutes les parcelles bâties ou non sur un territoire. Il révèle aussi les domaines déclarés « public » qui ne peuvent faire objet de vente. Par conséquent, le plan cadastral peut bel et bien aider à retrouver une parcelle ou un terrain difficile à identifier.
Pour ce faire, il suffit de connaître les références cadastrales du terrain disparu. Il y a la commune, la section et le numéro du terrain. Grâce à ces données, il est possible de remonter des années en arrière pour retrouver un terrain que l’on croit perdu.
Où se rendre pour obtenir un plan cadastral ?
Il y a plusieurs possibilités pour obtenir le plan cadastral d’une zone.
A la mairie
Le premier endroit où vous devez vous rendre pour consulter le cadastre est la mairie de la commune concernée. C’est la structure qui détient le plan local d’urbanisme (PLU). Elle est également en charge des mises à jour à effectuer sur la documentation cadastrale. Il faut se rendre sur place pour faire la demande au niveau des services compétents de la mairie. Les agents en poste vous expliqueront la procédure à suivre. À défaut de faire le déplacement, vous pouvez envoyer une lettre pour faire la demande du plan cadastral.
Aux services des impôts
En dehors de la mairie, le plan cadastral peut être aussi obtenu au niveau des services des impôts. Rappelez-vous que c’est grâce à cette documentation que s’établissent les impôts à payer. Tout comme au niveau de la mairie, vous pouvez vous déplacer ou envoyer tout simplement une lettre de demande aux services des impôts.
Chez le notaire
Les notaires sont des intervenants indispensables pour la réalisation des opérations immobilières. Par conséquent, ils ont la possibilité de fournir le plan cadastral aux acquéreurs de terrain qui sollicitent leurs services. Vous pouvez donc faire appel à votre notaire pour visualiser l’emplacement de votre parcelle.
Les agences immobilières
Tout comme les cabinets de notaires, les agences immobilières sérieuses qui s’occupent de la vente de terrains et immeubles ont à leur disposition la documentation cadastrale complète. Ils l’utilisent pendant les négociations de vente pour mettre en confiance leurs clients sur l’existence du patrimoine objet de vente.
En ligne
Enfin, avec la dématérialisation des services, vous pouvez rester à distance pour obtenir le plan cadastral du terrain que vous possédez ou que vous souhaitez acquérir. Il suffit de vous rendre sur un site internet dédié pour en faire la demande.
Vous renseignez les coordonnées de la parcelle et le site vous affiche le plan. Si vous le souhaitez, vous pouvez l’imprimer. Toutefois, il faut savoir qu’en ligne, les informations qui sont affichées ne sont pas au complet. Si vous souhaitez avoir la documentation complète, il faudra payer.
En résumé, retenez que le cadastre est un document administratif qui recense les domaines publics comme privés construits ou non sur un territoire donné. Il est disponible au niveau des mairies, des notaires, des agences immobilières et sur internet. Il permet d’identifier une parcelle et d’avoir les informations sur son emplacement exact. Grâce à ce document, les services d’impôts arrivent à établir les taxes à payer pour les propriétaires de maison. Malgré son utilité, le cadastre n’a aucune valeur juridique.
